Balade

Le coavionnage comme il est effectué aujourd'hui est CONFORME à la réglementation européenne.

Après plusieurs mois de travail et d'attente, nous sommes heureux de vous annoncer que nous avons reçu une lettre officielle de l'EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) nous confirmant que le coavionnage comme il est effectué aujourd'hui est CONFORME à la réglementation européenne.

Cette lettre fait suite à notre courier envoyé à leur attention afin d'avoir leur interprétation et savoir si notre plateforme Coavmi est conforme à la réglementation européenne N° 965/2012 qui autorise le partage de frais entre pilotes privés et passagers.

                                           

 

Dans la lettre de l'EASA, l'agence nous explique que la réglementation AIR OPS N° 965/2012 n'a pas été initialement conçue pour des sites internet (comme Coavmi), mais que aujourd'hui, celle-ci s'applique aux vols publiés sur les plateformes de coavionnage. Les pilotes qui publient un vol sur Coavmi doivent donc respecter la réglementation AIR OPS N° 965/2012. 

Ensuite l'EASA rapelle les conditions de la réglementation AIR OPS N°965/2012 : «les exploitations d’aéronefs à motorisation non complexe peuvent être effectuées conformément à l’annexe VII : a) vols à frais partagés effectués par des particuliers, à condition que le coût direct soit réparti entre tous les occupants de l’appareil, y compris le pilote, et que le nombre de personnes supportant le coût direct ne dépasse pas six ».

                                           

 

L'EASA ajoute que la réglementation AIR CREW N° 1178/2011 autorise un pilote privé qui souhaite faire du coavionnage dans le cadre de la réglemenation N°965/2012 6.4a (Ci-dessus) à le faire sans satisfaire les contraintes qui s'appliquent au transport public dans le cadre de vols commerciaux comme le demande la régulation AIR CREW. Donc le pilote privé a le droit de faire du coavionnage comme nous le proposons aujourdhui et les plateformes de coavionnage comme Coavmi n'ont pas besoin d'obtenir un CTA ou autre, qui auraient fait de nous une compagnie aérienne, ce que nous ne sommes pas du tout.

                                           

Enfin, L'EASA rapelle que le passager doit être au courant que c'est un vol qui se fait dans un cadre de partage de frais (Coavionnage) et non pas un vol commercial. La plateforme Coavmi l'indique déjà aux passagers. et le pilote peut aussi bien sûr leur rappeler.

                                           

 

En conclusion, le coavionnage continue tant que l'EASA valide le principe.

Chers pilote et chers passagers, vous pouvez continuer à profiter du coavionnage en Europe.

Merci à tous pour votre soutien ! Vive l'économie collaborative !
Et n'hésitez pas à partager ce post !

L'équipe coavmi.com

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Commentaires

Camilo R. Quelle régulation prime sur l'autre ? DGAC sur EASA ? Ou l'inverse?

La DGAC interdisant cette pratique aux pilotes PPL "lambda", il n'est pas encore clair ce que l'on peut faire ou pas en France ...
Le 02/07/2016 12:48 | Signaler
Hervé L. Enfin une bonne nouvelle sur le front de la réglementation, qui nous vient de l'autorité Européenne finalement moins frileuses que notre chère DGAC. C'est suffisamment rare pour être souligner.
Le 20/06/2016 16:40 | Signaler
Alt
Bertrand D. Bonjour à l'équipe de COAVMI. Felicitation pour cette bonne nouvelle. Cela fait plaisir de constater que l'EASA est moins obtus que la DGAC. Donc les choses évoluent doucement dans le bon sens. N'hesitez pas à publier cette lettre car de plus en plus d'aeroclub interdise de facon drastique le coavionnage. Peut être la publication de cette lettre feront changer d'avis les présidents d'aeroclub qui mettent leur veto
Le 12/03/2016 11:00 | Signaler

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